Monsieur GROSEILLE est usufruitier d’un bien qui appartient à son petit neveu. Le bien ayant une valeur de 20.000 €, la valeur de l’usufruit s’élèvent à 8.000 €. Monsieur GROSEILLE veut céder l’usufruit de ce bien à ce prix. Devra-t-il payer l'impôt sur les plus-values ?

Question

Answer

Il sera exonéré car la valeur de la nue propriété est inférieure à 15.000 €.

Answer

Il sera exonéré car la valeur de l’usufruit est inférieure au  seuil de 15.000 €.

Answer

Il devra payer l'impôt sur la plus-value car la valeur de la pleine propriété dépasse les 15.000 €.

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Monsieur GROSEILLE est usufruitier d’un bien qui appartient à son petit neveu. L...

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