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Dans quels cas les prestataires de services d'investissement sont-ils tenus d'avoir une procédure de traitement des réclamations ?
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Les transactions sur les marchés des crypto-actifs :
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Quelles sont les sanctions applicables en cas de non respect des recommandations ESMA d'investissement sur les réseaux sociaux?
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Que doit faire un prestataire de services d'investissement si son client qui a sollicité un conseil en investissement financier ne lui fournit pas les informations demandées ?
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Quelle est l’une des principales obligations d’un distributeur de certificats à gestion active ou actively managed certificates (AMC) vis-à-vis de ses clients non professionnels ?
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Quelles sont les conditions pour être considéré comme personne concernée au sein des établissements bancaires ?
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Quelles informations le prestataire de services d'investissement (PSI) doit-il donner à ses clients sur les instruments financiers ?
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Une personne démarchée qui exerce ensuite son droit de rétractation :
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La loi SAPIN 2 impose une cartographie des risques de corruption :
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Selon quelle modalité l'AMF délivre-t-elle, en principe, la carte professionnelle de responsable de la conformité pour les services d'investissement au titulaire de ces cartes ?
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