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DR01E085 Méthodologie et informatique
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Quel événement a déclenché en France la prise de conscience menant à la loi«Informatique et Libertés»?
Qu’implique le mécanisme du « double clic » en droit des contrats électroniques ?
Dans quels cas le droit à l’effacement / à l’oubli peut-il être limité ?
Quelle est la finalité du mécanisme du « double clic » en droit français (art. 1127-2 C. civ.) ?
En matière de finalité et de proportionnalité, que doivent respecter les traitements de données ?
Comment se règle la tension entre vie privée, liberté d’expression et sécurité publique ?
Que vise principalement le Digital Markets Act (DMA) ?
Quels éléments marquent des jalons fondateurs de l’informatique et d’Internet tels
que décrits dans l’introduction ?
Quels risques le modèle du dropshipping fait-il peser sur le consommateur ?
Quel est l’apport central du Digital Services Act (DSA) ?