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La distinction Internet / numérique: Quelle différence essentielle l’introduction établit-elle entre Internet et le numérique ?
Que signifie le principe d’“équivalence fonctionnelle” de l’écrit électronique ?
Quelles conditions rendent le consentement valable au sens du RGPD ?
Quel événement marque la véritable naissance de l’Internet moderne ?
Lequel de ces droits des personnes est consacré par le RGPD ?
Quelles conditions doivent être remplies pour qu’un écrit électronique ait la même valeur probante qu’un écrit papier (art. 1366 C. civ.) ?
En quoi le RGPD se distingue-t-il de la directive 95/46/CE ?
Que désigne le terme deepfake ?
Quel est le principe introduit par la loi-type CNUDCI de 1996 pour légitimer l’écrit électronique ?
Comment définit-on le revenge porn ?