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PA02E020 Droit de la personne humaine
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Seul l'enfant est titulaire de l'action en recherche de maternité :
Pour qu’une personne soit présumée absente :
Le changement de son nom est possible pour n’importe quel motif :
Aujourd’hui si une personne transsexuelle ne démontre pas qu’elle a subi une modification chirurgicale définitive, elle ne peut pas obtenir le changement de la mention de son sexe à l’état civil :
Pour mettre en place une mesure judiciaire de protection, cochez la ou les bonnes réponses :
Sont couverts par le droit à la vie privée, cochez la ou les bonnes réponses :