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les contrats d’assurance direct couvrant les risques en cas de vie, de natalité-nuptialité ou de capitalisation sont mentionnés :
Un risque se définit comme :
L'article L310-1 précise que :
"Le contrôle de l'Etat s'exerce dans l'intérêt des assurés, souscripteurs et bénéficiaires de contrats d'assurance et de capitalisation. Sont soumises à ce contrôle : "
Quelle(s) proposition(s) complète(nt) le début de cet article?
Quel article spécifie les branches d'assurance
Quel est l'article qui spécifie les activités sur la vie ?