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Droit des assurances L3 BF FA

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Dans l’exemple d’un contrat collectif qui serait souscrit par une entreprise, la prime est toujours prise en charge en totalité par l’employeur

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Il existe en assurance comme en banque des règles prudentielles renforcées

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Le courtier est un commerçant

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Les sociétés d’assurance sont toujours des sociétés anonymes

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Les Institutions de prévoyance font généralement partie aujourd’hui de grands groupes de protection sociale

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Le sinistre est la réalisation du risque sur la personne de l’assuré

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C’est le souscripteur qui paie les primes du contrat d’assurance.

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L’ACPR est l’autorité de contrôle commune à la banque, à l’assurance et aux professions immobilières

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Mutuelles et sociétés d’assurance mutuelle sont toutes 2 régies par le Code de la Mutualité

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La sélection des risques peut entrainer l’application d’une surprime par l’assureur

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