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Droit des assurances L3 BF FA
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Coassurance et réassurance sont 2 termes équivalents signifiant la même chose
Le suicide de l’assuré est une exclusion conventionnelle
Le principe de mutualisation des risques fonctionne d’autant mieux que le nombre de contrats est important
La prime pure est la prime payée par le souscripteur
La nullité est une sanction marquant l’extinction du contrat d’assurance
L’agent général est le mandataire de l’assuré
Tous les contrats d’assurance sont à tacite reconduction
Dans le cas de l’assurance décès, l’assuré et le bénéficiaire sont généralement une seule et même personne
La souscription du contrat est formalisée au moyen d’un avenant
L’assuré est toujours le souscripteur