Parmi les caractères de la force majeure désormais en vigueur, quel est l'intrus ?

Arbitrage, conciliation, médiation ...  n'ont pas la même force obligatoire

En droit, le terme délit désigne exclusivement une infraction 

N'est PAS un grand principe à la base de la théorie du contrat ?

Le droit de créance est un lien de droit entre une personne et une chose

Dans la liste des branches du droit qui concernent les particuliers entre eux, sans que l'État soit impliqué, il y a un intrus... Lequel ?

Dans quel cas le débiteur d'une obligation de résultat NE peut PAS s'exonérer du tout d'exécuter son obligation ?

En matière de droit environnemental, qu'est ce qu'une étude d'impact ?

Arbitrage, conciliation, médiation... Ces modes alternatifs de règlement des conflits ou différents n'ont pas la même force obligatoire

La loi exige un écrit comme condition de validité du contrat, nous sommes dans le cas d'un contrat solennel{