VRAI

FAUX

VRAI

FAUX

VRAI

FAUX

VRAI

FAUX

partager l’œuvre à condition de n’y apporter aucun changement et de ne pas l’exploiter à des fins commerciales.

distribuer l’œuvre, s’en inspirer, l’intégrer à une œuvre composite et créer des œuvres dérivées, y compris à des fins commerciales.

distribuer l’œuvre, s’en inspirer et l’intégrer à une œuvre composite, mais uniquement à des fins non commerciales.

distribuer l’œuvre, y compris à des fins commerciales, à condition de n’y apporter aucun changement.

distribuer l’œuvre, s’en inspirer et l’intégrer à une œuvre composite, y compris à des fins commerciales, à condition de réutiliser la même licence.

VRAI

FAUX

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partager l’œuvre à condition de n’y apporter aucun changement et de ne pas l’exploiter à des fins commerciales.

distribuer l’œuvre, s’en inspirer, l’intégrer à une œuvre composite et créer des œuvres dérivées, y compris à des fins commerciales.

distribuer l’œuvre, s’en inspirer et l’intégrer à une œuvre composite, mais uniquement à des fins non commerciales.

distribuer l’œuvre, y compris à des fins commerciales, à condition de n’y apporter aucun changement.

distribuer l’œuvre, s’en inspirer et l’intégrer à une œuvre composite, y compris à des fins commerciales, à condition de réutiliser la même licence.

effectuée par l'autorité de contrôle

systématiquement soumise à l'autorité de contrôle

réalisée en cas de risque pour les droits et libertés des personnes

Le juge du contentieux de la protection

Le tribunal de proximité

Le Conseil de Prud'hommes

Le médiateur de l'énergie