Le recours au télétravail en cas de circonstances exceptionnelles est une mesure d'aménagement du poste de travail permettant la continuité de l'activité de l'entreprise et la protection des salariés.

Au plan pénal, un responsable de traitement qui ne respecte pas le RGPD encourt...

Ne sont pas inscrits dans la Constitution française, les principes environnementaux…

Au niveau national et branche, seuls les syndicats salariés doivent démontrer leur représentativité.

La grève est du temps de travail effectif

Quel est l'âge minimum légal pour travailler, en France ?

Les groupes internationaux traitant avec des données de citoyens européens sont concernés par le RGPD.

La clause de non concurrence

Le tribunal compétent pour juger des litiges sur un dépôt de brevet entre un salarié et son employeur est

Le fait de travailler à l'extérieur des locaux de l'entreprise est le critère qui permet de définir la qualité de télétravailleur.