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[24] Droit pour ingénieur ENSIBS VANNES p2026
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En droit, la notion de responsabilité est sous-tendue par la notion d'obligation
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La sanction de la responsabilité pénale est
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La responsabilité pénale a pour but de protéger les intérêts de la victime et l'intérêt général
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La responsabilité pénale a pour but de protéger l'intérêt général
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Quelle responsabilité pouvez-vous invoquer …
Une bataille de polochons entre enfants de 12 ans tourne mal à l’internat et il en ressort deux blessés.
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En l'absence de dommage, peut être mise en œuvre …
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Quelle responsabilité pouvez-vous invoquer …
Un malade mental blesse volontairement son voisin lors d’une crise ?
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Quelle responsabilité pouvez-vous invoquer …
Une bouteille d’eau gazeuse explose dans les rayons d’un supermarché
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Quelle responsabilité pouvez-vous invoquer …
Un chien, confié à un ami, mord un passant
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Lorsque vous commettez un délit civil, la peine est l'amende ou la prison
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