Crowdly
Add to Chrome
[24] Droit pour ingénieur ENSIBS VANNES p2026
Looking for [24] Droit pour ingénieur ENSIBS VANNES p2026 test answers and solutions? Browse our comprehensive collection of verified answers for [24] Droit pour ingénieur ENSIBS VANNES p2026 at moodle.univ-ubs.fr.
Get instant access to accurate answers and detailed explanations for your course questions. Our community-driven platform helps students succeed!
Quelle responsabilité pouvez-vous invoquer …
Un anesthésiste, attaché à une clinique et subordonné au service de chirurgie commet une erreur technique sur un patient lors d’une opération
❌
✅
❌
View this question
Quelle responsabilité pouvez-vous invoquer …
Un danseur commet un faux-pas et fait tomber sa partenaire
❌
✅
❌
View this question
Vous pouvez être responsable civilement même si vous n'êtes pas l'auteur du dommage
100%
0%
View this question
En l'absence de dommage, on peut mettre en œuvre la responsabilité civile
0%
0%
View this question
Dans quels cas pouvez-vous être responsable pénalement sans être l'auteur direct de l'infraction ?
0%
0%
0%
0%
View this question
La victime d'un dommage causé par un salarié doit prouver la faute du commettant
0%
100%
View this question
Quelle responsabilité pouvez-vous invoquer …
Un rocher tombe d’une falaise et blesse un passant.
0%
0%
0%
View this question
La responsabilité pénale a pour but de protéger les intérêts de la victime
0%
100%
View this question
La réparation en nature d'un dommage est toujours juridiquement possible
0%
0%
View this question
Quelle responsabilité pouvez-vous invoquer …
Un cyclomoteur, suite à une inattention, percute un piéton ?
❌
❌
✅
View this question