Pour l'exploitant d'une ICPE, ne pas se conformer à un arrêté de mise en demeure est puni de …

En droit français, ne sont pas des finalités du développement durable, d'un point de vue juridique (art 110-1 C. environnement)

La charte de l'environnement a intégré la Constitution (bloc de constitutionnalité) en…

Quel texte élève la préservation de l'environnement aux fondements de la nation ?

En France, à qui incombe l'Autorité Environnementale ?

Quels sont les éléments indissociables, d'après l'ONU, concourrant au développement durable ?

A propos des principes de la loi "reconquête de la biodiversité", cochez les propositions qui ne conviennent pas

Quelle est la différence entre prévention et précaution (comprenez principe de…) ?

Quel mode de résolution alternatif au recours au juge pour les litiges énoncés...