logo

Crowdly

Browser

Add to Chrome

[24] Droit pour ingénieur ENSIBS VANNES p2026

Looking for [24] Droit pour ingénieur ENSIBS VANNES p2026 test answers and solutions? Browse our comprehensive collection of verified answers for [24] Droit pour ingénieur ENSIBS VANNES p2026 at moodle.univ-ubs.fr.

Get instant access to accurate answers and detailed explanations for your course questions. Our community-driven platform helps students succeed!

Vous souhaitez déposer la marque « Noix de Grenoble » pour des produits d’hygiène. Pouvez-vous le faire sans risque ?

0%
0%
0%
0%
0%
View this question

Même si une grande part du droit social est du ressort des partenaires sociaux, l'Etat intervient cependant beaucoup dans le domaine... Dans quels champs ? 

0%
View this question

Le tribunal compétent pour juger des litiges sur la propriété d'un brevet est

0%
0%
0%
0%
View this question

Les droits de représentation correspondent au fait de

View this question

C'est le CSE qui est compétent pour négocier un accord sur le télétravail

 

0%
0%
View this question
Dans le cadre d’un contrat passé entre votre agence de communication et un grand groupe industriel, vous avez créé un nouveau logo pour votre client. Celui-ci peut, une fois le contrat exécuté, utiliser librement ce logo et le déposer comme marque puisqu'il a payé...
0%
0%
View this question

L'employeur peut décider unilatéralement le télétravail en cas de circonstances exceptionnelles

0%
0%
View this question
Vous n'avez pas fait votre stage de 2e année à l'école (3 mois de stage dans le projet de scolarité), pas de problème, vous rallongerez votre stage de 3e année (5 mois) auprès de l'entreprise qui vous accueillera.
0%
100%
View this question

Les salariés en CDD ou en intérim sont toujours exclus du télétravail

 

0%
100%
View this question

Les conditions de réversibilité du télétravail n'ont pas besoin d'être prévues, elles sont réglées par la loi

100%
0%
View this question

Want instant access to all verified answers on moodle.univ-ubs.fr?

Get Unlimited Answers To Exam Questions - Install Crowdly Extension Now!

Browser

Add to Chrome