Dans quel cas la TVA est-elle exigible l ors de la livraison
à soi-même d’un bien ou le service qui est affecté à des besoins autres que
celui de l’entreprise ?

Question

Dans quel cas la TVA  est-elle exigible l ors de la livraison
à soi-même d’un bien ou le service qui est affecté  à des besoins autres  que
celui de l’entreprise ?

Answer

Si la taxe afférente aux biens en cause ou ceux nécessaires à la
prestation de service  n’a pas été antérieurement récupérée

Answer

Si la taxe afférente aux biens en cause ou à ceux nécessaires à la
prestation de service  a été antérieurement récupérée

Crowdly

Dans quel cas la TVA est-elle exigible l ors de la livraison à soi-même d’un b...

Dans quel cas la TVA est-elle exigible l
ors de la livraison
à soi-même d’un bien ou le service qui est affecté
à des besoins autres
que
celui de l’entreprise ?

Si la taxe afférente aux biens en cause ou ceux nécessaires à la
prestation de service
n’a pas été antérieurement récupérée

Si la taxe afférente aux biens en cause ou à ceux nécessaires à la
prestation de service
a été antérieurement récupérée

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Crowdly

Dans quel cas la TVA est-elle exigible l ors de la livraison à soi-même d’un b...

Dans quel cas la TVA est-elle exigible lors de la livraisonà soi-même d’un bien ou le service qui est affecté à des besoins autres quecelui de l’entreprise ?

Si la taxe afférente aux biens en cause ou ceux nécessaires à laprestation de service n’a pas été antérieurement récupérée

Si la taxe afférente aux biens en cause ou à ceux nécessaires à laprestation de service a été antérieurement récupérée

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Dans quel cas la TVA est-elle exigible l
ors de la livraison
à soi-même d’un bien ou le service qui est affecté
à des besoins autres
que
celui de l’entreprise ?

Si la taxe afférente aux biens en cause ou ceux nécessaires à la
prestation de service
n’a pas été antérieurement récupérée

Si la taxe afférente aux biens en cause ou à ceux nécessaires à la
prestation de service
a été antérieurement récupérée