Walter Blanc, professeur de chimie, décide de fabriquer de la méthamphétamine pour arrondir ses fins de mois. Après avoir acquis une certaine notoriété, il se fait démasquer par son beau-frère policier, Hank. Walter Blanc est alors poursuivi pour trafic de stupéfiants.
La cour d'assises le condamne à 10 ans de réclusion criminelle et 4 000 000€ d'amende. Il décide de relever appel de la décision. La cour d'assises d'appel aggrave alors les peines prononcées à son encontre.
Walter estime que la cour d'assises d'appel a mal appliqué le droit et décide de se pourvoir en cassation. Que pourra faire la Cour de cassation ?

Question

Walter Blanc, professeur de chimie, décide de fabriquer de la méthamphétamine pour arrondir ses fins de mois. Après avoir acquis une certaine notoriété, il se fait démasquer par son beau-frère policier, Hank. Walter Blanc est alors poursuivi pour trafic de stupéfiants.  
 La cour d'assises le condamne à 10 ans de réclusion criminelle et 4 000 000€ d'amende. Il décide de relever appel de la décision. La cour d'assises d'appel aggrave alors les peines prononcées à son encontre.  
 Walter estime que la cour d'assises d'appel a mal appliqué le droit et décide de se pourvoir en cassation. Que pourra faire la Cour de cassation ?

Answer

Rendre un arrêt de cassation et le condamner à une peine moindre.

Answer

Rejeter son pourvoi et la décision de la cour d'appel deviendra alors définitive

Answer

Rendre un arrêt de cassation et renvoyer l’affaire devant une autre cour d’appel.

Answer

Rejeter son pourvoi et renvoyer l’affaire devant une autre cour d’appel.

Answer

Rendre un arrêt de cassation et renvoyer l'affaire devant un autre tribunal correctionnel.

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Walter Blanc, professeur de chimie, décide de fabriquer de la méthamphétamine...

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