Chaque charge et chaque produit doit être rattaché à l'exercice qui le concerne et cet exercice seulement.

Les règles de présentation et d'évaluation des comptes ne peuvent être modifiées d'un exercice à l'autre.

Les charges doivent être indépendantes des produits.

Les comptes annuels doivent être établis en présumant que l'entreprise poursuivra normalement son activité.