En cas de paiement d’intérêts et ou de dividendes (i.e. de revenus mobiliers), l...
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En cas de paiement d’intérêts et ou de dividendes (i.e. de revenus mobiliers), la débitrice doit servir 1 IFU (Imprimé Fiscal Unique 2561) pour chaque bénéficiaire ; Le risque d’amende peut se chiffrer à 50% des sommes non déclarées.
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