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La CNIL :
a le droit d’accéder entre 7 h et 19 h aux lieux, locaux (…) servant à la mise en œuvre d’un traitement de DCP et qui sont à usage professionnel
peut prononcer des sanctions non pécuniaires comme des sanctions pécuniaires
est chargée de faire respecter le RGPD dans l’UE
est une AAI (Autorité Administrative Indépendante)
peut prononcer des amendes judiciaires pouvant aller jusqu’à 20 millions d’euros ou 4% du CA mondial pour les manquements les plus graves
s’est déclarée inquiète des atteintes aux libertés causées par le « pass sanitaire » et a demandé (en vain) à plusieurs reprises au gouvernement français des preuves de son efficacité
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