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Que signifie le principe d’“équivalence fonctionnelle” de l’écrit électronique ?
L’écrit électronique possède une valeur supérieure à celle de l’écrit papier
L’écrit électronique ne peut servir que dans les contrats de consommation
L’écrit électronique peut remplir les mêmes fonctions que l’écrit papier (lisibilité, identification, conservation, reproduction)
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