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Concernant la majoration des heures supplémentaires :
A défaut de convention ou d'accord collectif prévoyant les majorations pour heures supplémentaires, les huit premières heures supplémentaires de la semaine doivent être majorées de 25 %
A défaut de convention ou accord collectif prévoyant les majorations pour heures supplémentaires, les heures supplémentaires à partir de la 44ème heure de travail hebdomadaire doivent être majorées de 50 %
Qu'il y ait ou non une convention ou un accord collectif prévoyant les majorations pour heures supplémentaires, les heures supplémentaires à partir de la 44ème heure de travail hebdomadaire doivent être majorées de 50 %
Le calcul actuel des majorations pour heures supplémentaires respecte le principe de faveur, qui continue de prévaloir en droit du travail français
Le calcul actuel des majorations pour heures supplémentaires s'oppose frontalement au principe de faveur, qui a longtemps prévalu en droit du travail français
Les majorations pour heures supplémentaires prévues par les conventions ou accords collectifs d'entreprise ou de branche peuvent être inférieures à ce que prévoit la loi (par défaut)
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