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Une activité civile
une société commerciale peut avoir une activité de nature civile ou commerciale
seules les sociétés civiles peuvent avoir une activité civile
un commerçant, personne physique exerce une activité de nature commerciale ou seulement de nature civile
devient une activité commerciale lorsque la société a la forme commerciale
un autoentrepreneur peut exercer une activité de nature civile
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