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Quel dispositif anti-abus l'administration ne peut-ellemobiliser en matière d'impôts sur les sociétés (une seule réponse)
ne peut-elle
mobiliser en matière d'impôts sur les sociétés
La clause anti-abus des opérations de restructuration
L'abus de droit traditionnel
La clause générale anti-abus
Le mini abus de droit
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