Le taux de majoration des heures complémentaires ne peut être inférieur à 10 %

On peut les définir comme les heures effectuées au-delà du temps de travail contractuel dans le cas d'un contrat de travail à temps partiel

Elles sont limitées par la loi à 1/3 du temps de travail contractuel

Le taux de majoration des heures complémentaires peut être supérieur à 25 %

Dans tous les cas, un salarié à temps partiel peut refuser d'effectuer des heures supplémentaires

Une convention ou un accord collectif peut permettre d'augmenter la limite du nombre d'heures complémentaires autorisées par la loi