Une facture de 100 k€ hors taxes (TVA 20 k€) portant sur une

livraison de biens est définitivement irrécouvrable. Le fournisseur adresse à

son client une facture rectificative qui mentionne que la facture demeure

impayée et le montant de la TVA. La facture rectificative est un duplicata de

la facture initiale surchargée de la mention en caractère très apparents «

Facture demeurée impayée pour la somme de 100 k€ HT et pour le montant de la TVA

correspondante 20 k€ qui ne peut pas faire l'objet d'une déduction ». Sur sa

déclaration CA3, le fournisseur