Le message publicitaire ci-dessous annonçant un Citroën « C-Zéro Confort » provient de la France.
Imaginez qu'on se remette à faire le commerce des Citroën au Québec comme anciennement. Imaginez aussi un message publicitaire en tous points identique, sauf 3 changements simples qui n'en affectent pas la teneur: (1) le prix de €119 EUR converti en $189 CAD, (2) le mot « apport » remplacé par le mot « acompte », et (3) l'acronyme « LLD » remplacé par « LLT » (location à long terme), expressions qui sont plus conformes à la langue juridique québécoise. Si un tel message publicitaire était diffusé au Québec, contreviendrait-il à une loi, et si oui, laquelle ?

Source: https://www.autobernard.com/offres-speciales/citroen-czero
Réponse: Ce message publicitaire ...

Question

Le message publicitaire ci-dessous annonçant un  Citroën « C-Zéro Confort »  provient de la France. 
 Imaginez qu'on se remette à faire le commerce des Citroën au Québec comme anciennement. Imaginez aussi un message publicitaire en tous points identique, sauf 3 changements simples qui n'en affectent pas la teneur: (1) le prix de €119 EUR converti en $189 CAD, (2) le mot « apport » remplacé par le mot « acompte », et (3) l'acronyme « LLD » remplacé par « LLT » (location à long terme), expressions qui sont plus conformes à la langue juridique québécoise. Si un tel message publicitaire était diffusé au Québec, contreviendrait-il à une loi, et si oui, laquelle ? 
   
  
 Source: https://www.autobernard.com/offres-speciales/citroen-czero 
 Réponse:   Ce message publicitaire   ...

Answer

...  contreviendrait à la  Loi sur la protection du consommateur , parce qu'il comporte une ou plusieurs pratique(s) commerciale(s) interdite(s).

Answer

Aucune des réponses (A) à (D) ci-dessus.

Answer

...  ne contreviendrait à aucune des 3 lois suivantes:  Code civil du Québec;    Loi sur la protection du consommateur;    Loi sur la publicité légale des entreprises .

Answer

...  contreviendrait au  Code civil , parce qu'il ne comporte pas un ou plusieurs élément(s) essentiel(s) du contrat envisagé.

Answer

...  contreviendrait à la  Loi sur la publicité légale des entreprises , parce qu'il ne comporte pas une ou plusieurs mention(s) légale(s) requise(s) par cette loi.

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