Comment se nomment les personnes qui voient aux affaires courantes de la société, et dont les titres incluent président-e, vice-président-e, secrétaire, trésorier-ère, directeur-trice général-e, etc.?

Les actions privilégiées de classe « B » ne comportent jamais de droit de vote.

Quel est l'élément, pami ceux listés ci-dessous, qui distingue essentiellement une société de personnes d'une société par actions?

Lorsqu'une entreprise ne paye plus toutes ses dettes au fur et à mesure qu'elles deviennent échues, elle est ...

Les expressions « Convention entre actionnaires » et « Convention unanime des actionnnaires » désignent en réalité la même chose, et ont le même effet juridique.

Parmi les choix ci-dessous, indiquez LEQUEL ou LESQUELS est (sont) un (des) droit(s) rattaché(s) à des actions de classe « B »:

Parmi les choix ci-dessous, indiquez LEQUEL ou LESQUELS est (sont) une (des) partie(s) à un contrat de cautionnement.

Une société par actions peut n'avoir qu'un seul actionnaire, un seul administrateur et un seul dirigeant, et la même personne peut cumuler ces 3 rôles.

Pour constituer un « émetteur fermé », une société par actions doit avoir un nombre d'actionnaires ne dépassant pas:

Une personne de moins de 18 ans peut mettre sur pied une société par actions.