En septembre N

une entreprise cède à un négociant en biens d'occasion un véhicule de tourisme

acquis en juin N-2 pour 15 000€ TTC (taux de TVA à 20% en N-2). Le prix de

cession HT est de 6 500€ (taux de TVA : 20%). Lors de l'acquisition, en N-2 du

véhicule de tourisme, la TVA n'a pas été déduite. Son montant est égal à :

(15 000 /1,2) * 20% = 2 500 €. La cession en N est soumise à la

TVA (l'acquéreur est un négociant en biens d'occasion qui peut la récupérer). Le

fait d’opter pour la TVA lors de la cession du véhicule de tourisme permet au

cédant de récupérer