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Un contrat écrit peut contenir :
à la fois la clause de compétence du tribunal public et la clause de compétence du tribunal privé
la clause de compétence du tribunal civil ou celle du tribunal de commerce
à la fois la clause de compétence du tribunal civil et la clause de compétence du tribunal de commerce
à la fois la clause de compétence du tribunal public ou la clause de compétence du tribunal privé
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