Un événement empêchant d'exécuter sa prestation.

Un événement résultant en la ruine, même partielle, d'un immeuble.

Un événement hors du contrôle du débiteur de l'obligation.

Un événement que l'assureur juge suffisant pour nier la couverture d'assurance.

Un événement imprévisible et irrésistible.