Une personne physique éligible à l’IFI et détentrice de l’usufruit d’un immeuble suite à l’application d’une donation au dernier vivant doit déclarer le bien à l’IFI :

Question

Une personne physique éligible à l’IFI et détentrice de l’usufruit d’un immeuble suite à l’application d’une donation au dernier vivant doit déclarer le bien à l’IFI  :

Answer

Pour la valeur de la pleine propriété.

Answer

Ne doit pas déclarer le bien.

Answer

Uniquement pour la valeur de l’usufruit.

Crowdly

Une personne physique éligible à l’IFI et détentrice de l’usufruit d’un immeuble...

Want instant access to all verified answers on www.executive-master.fr?