Quelle proposition est vraie. D’un point de vue impôt sur les sociétés, en France, une entreprise française (sélectionner une seule réponse) :

Question

Quelle proposition est vraie. D’un point de vue impôt sur les sociétés,  en France , une entreprise française  (sélectionner une seule réponse) :

Accepted Answer

N’est imposable en France qu’à raison des bénéfices réalisés en France ou dont l’imposition est attribuée à la France par une convention fiscale

Answer

Déduit les pertes réalisées par sa succursale allemande ET impose les bénéfices réalisés par sa succursale néerlandaise

Answer

Déduit les pertes réalisées par sa succursale allemande

Answer

Impose les bénéfices réalisés par sa succursale néerlandaise

Crowdly