Au moment de la signature de leur contrat de société en nom collectif, deux des trois associés ont réussi à convaincre le troisième que les deux premiers partageront également entre eux les bénéfices de la société et que les trois associés partageront également entre eux les pertes. Cette clause est-elle valide?

Question

Answer

Non, cette clause est invalide, car tous les associés doivent partager les profits.

Answer

Oui, car les trois associés ont signé le contrat.

Answer

Oui, car les trois associés sont tous trois majeurs.

Answer

Oui, car le troisième associé est un commanditaire de la société.

Answer

Non, cette clause est invalide, car le troisième associé n'a pas cautionné la société.

Crowdly

Au moment de la signature de leur contrat de société en nom collectif, deux des ...

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