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L’obligation de résultat est l’obligation selon laquelle le débiteur est tenu de...

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L’obligation de résultat est l’obligation selon laquelle le débiteur est tenu de garantir un résultat à son créancier, alors que l'obligation de moyen impose au débiteur seulement la responsabilité de prendre les moyens dont il dispose pour arriver au meilleur résultat possible.

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