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Modification du contrat de travail et modification des conditions de travail :
le télétravail en période de COVID ou encore les « accords de performance collective » sont des exceptions au principe ci-dessus
un salarié travaillant à Toulouse et muté à Portet-sur-Garonne peut refuser sa mutation car celle-ci est assimilable à une modification de son contrat de travail, qu’il peut refuser
en principe, le salarié qui refuse une modification de son contrat de travail s’expose à un licenciement économique (mais il ne commet pas de faute)
un léger changement d’horaires de travail en journée (par exemple 8h-17h au lieu de 9h-18h) est une modification des conditions de travail : le salarié qui la refuserait commettrait une faute grave
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