Quelles conditions doivent être remplies pour qu’un écrit électronique ait la même valeur probante qu’un écrit papier (art. 1366 C. civ.) ?

Question

Quelles conditions doivent être remplies pour qu’un écrit électronique ait la même valeur probante qu’un écrit papier (art. 1366 C. civ.) ?

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