Aucune de ces réponses.

À la Section de l'immigration, au plus tard 30 jours après avoir reçu la décision écrite.

À la Cour fédérale du Canada, au plus tard 60 jours après avoir reçu la décision écrite.

À la Section d'appel de l'immigration, au plus tard 60 jours après avoir reçu la décision écrite.

Avoir une connaissance adéquate de l'anglais ou du français et être en mesure de démontrer des ressources financières adéquates.

Payer les frais de demande et présenter une preuve de résidence au Canada d'au moins un an à titre de résident permanent avant de déposer la demande de citoyenneté.

Produire une déclaration de revenus pour trois années d'imposition qui se situent en totalité ou en partie dans les cinq années précédant immédiatement la demande de citoyenneté canadienne.

Être âgé d'au moins 18 ans et ne pas faire l'objet d'une mesure de renvoi.

Il y a des motifs raisonnables de soupçonner que la personne est interdite de territoire pour violation des droits humains ou internationaux.

Il existe des motifs raisonnables de soupçonner que la personne est interdite de territoire en raison de fausses déclarations.

La personne est considérée comme un danger pour le public.

L'identité de la personne n'a pas été établie.

Rapport d’interdiction de territoire.

Rapport d'admissibilité.

Le constat de manquement à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) 

Constat du ministre.

Tout ce qui précède.

Aide au cours de la procédure initiale à clarifier les problèmes et éléments litigieux dans l'affaire.

Encourage les deux parties à se mettre d'accord sur une décision concernant l'affaire.

A un rôle de médiateur dans le cas d’une conférence mode alternatif de règlement des litiges (MARL)  et guide la discussion.

Un résident permanent perdra son statut de résident permanent s'il devient citoyen canadien.

Un résident permanent visé par une mesure de renvoi pour interdiction de territoire peut perdre son statut de résident permanent.

Un résident permanent perdra automatiquement son statut de résident permanent s'il ne séjourne pas au Canada de façon continue pendant au moins 730 jours sur 5 ans.

Un résident permanent qui réside à l'extérieur du Canada alors qu'il travaille pour une entreprise canadienne peut ne pas manquer pas à ses obligations de résidence, car le temps passé à l'extérieur du Canada peut être considéré comme équivalant à des jours au Canada.

Les visas de résident permanent sont délivrés par les agents de l'Agence des services frontaliers et des services du Canada au point d'entrée, à condition que le demandeur satisfasse à  l'admissibilité au visa et ne soit pas interdit de territoire.

Le titulaire d'un visa de résident permanent a toujours le droit d'entrer au Canada à titre de résident permanent.

Le titulaire d'un visa de résident permanent est considéré comme un immigrant reçu.

Le visa de résident permanent peut se présenter sous la forme d'un document appelé confirmation de résidence permanente.

La Section de la protection des réfugiés est chargée de statuer sur les appels des réfugiés.

L'ASFC est chargée de mener les audiences d'examen de la détention.

Les commissaires des tribunaux administratifs ne sont pas autorisés à évaluer les preuves soumises.

La Section de l'immigration fait partie de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié et est distincte d'IRCC, de l’ASFC et de leurs ministres respectifs.

Oscar doit déposer un appel de perte de résidence permanente auprès de la Section de l'immigration pour contester la décision de l'agent.

Oscar doit déposer un appel de conformité de résidence auprès de la Section d'appel de l'immigration pour contester la décision de l'agent.

Oscar doit déposer une demande de contrôle judiciaire auprès de la Cour fédérale du Canada.

Oscar doit interjeter appel de la mesure de renvoi prise en vertu du paragraphe 44(2) auprès de la Section d'appel de l'immigration pour contester la décision de l'agent. 

Pierre -étant résident permanent - sera interdit de territoire pour raison de santé parce que son état de santé met en danger la santé des Canadiens.

Pierre ne sera pas interdit de territoire pour raison de santé à la condition d'être suivi périodiquement par un médecin-conseil d'IRCC. 

Pierre ne peut être déclaré interdit de territoire pour des raisons de santé parce qu'il est un résident permanent.

Pierre sera interdit de territoire pour raison de santé, mais s'il accepte d'être suivi périodiquement par un médecin-conseil d'IRCC, sa résidence permanente ne sera pas révoquée.