Le défaut d'activité inventive

L'absence de citation de l'un des inventeurs dans le brevet

L'absence d'invention véritable

L'insuffisance de la description

Qui permet de prolonger la propriété sur l'invention de base

Qui ne pourra pas être exploité sans l'autorisation du propriétaire du brevet de base, s'il est encore en vigueur

Sur une connaissance technique améliorant l'invention de base

Que les concurrents pourront exploiter librement lorsque le brevet de base est échu

S'exerce en tant que salarié des offices des brevets

Est accessible aux ingénieurs après une formation au CEIPI à Strasbourg

Est une profession libérale régulée par un ordre professionnel

границя поділу двох середовищ

відбитий промінь

кут падіння

кут заломлення