Une fois l'échéance des 20 ans atteinte, l'invention tombe dans le .... .
Peuvent être des motifs de nullité du brevet :
Le droit des brevets est l'une des composantes de la propriété .... .
Parler de brevet de perfectionnement, c'est faire référence à un brevet :
Le métier de conseil en propriété industrielle :
Установи відповідність між фізичним поняттям та його зображенням на рисунку