La publication d'une photo d'une personnalité publique est possible tant que la personne qui en fait la publication détient les droits d'auteur.
Il y a faute dès qu'une photographie d'une personnalité publique est prise sans son consentement dans un lieu public.
Il n'est pas obligatoire d'enregistrer son droit d'auteur. Quels sont donc les principaux avantages de l'article 53(2) de la Loi sur le droit d'auteur?
L'acheteur d'un tableau d'un artiste peintre peut l'exposer dans un lieu public s'il n'en fait pas une diffusion commerciale et s'il a conclu un contrat de vente écrit avec l'artiste pour la vente du tableau?
À partir de quel moment l'auteur d'une oeuvre est-il titulaire des droits d'auteur sur cette oeuvre?
Lorsque l'auteur d'un ouvrage publié est inconnu, comment calcule-t-on la durée de la protection de l'oeuvre?