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Questions Bank (1565337 total)

Il est possible de conclure à l'existence d'une oeuvre de collaboration même si l'apport des deux autrices est quantitativement et qualitativement différent?
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Quelles sont les éléments qu'il importe de prouver pour démontrer le plagiat d'une oeuvre protégée par le droit d'auteur et dans la situation où vous seriez la titulaire des droits patrimoniaux? Sélectionnez toutes les bonnes réponses.
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Quelle est la date d'enregistrement du logo "L'effet UQÀM" dans le registre des marques de commerce?

Votre réponse doit suivre le format suivant : Année-Mois-Jour (par exemple : 2024-04-10).

uqam

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Le contrat suivant contient des erreurs : Contrat à corriger

Veuillez mentionner deux erreurs du contrat et justifier votre réponse.

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Vrai ou faux : si une personne

reproduit une œuvre sans en avoir conscience, il s'agit tout de même d'une copie et donc d'une violation du droit d'auteur?

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Quelles sont les conditions d'application de l'exception de contenu non commercial généré par l'utilisateur?

Sélectionnez toutes les bonnes réponses.

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Pour qu'un nom de domaine puisse avoir une valeur juridique, il doit être enregistré à l'Office de la propriété intellectuelle du Canada.

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En droit canadien, l'utilisation équitable d'une oeuvre aux fins de recherche peut être faite à des fins lucratives.

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Il est possible pour une enseignante, offrant un cours dans un établissement d'enseignement, de reproduire une oeuvre pour la présenter à condition de le faire à des fins pédagogiques? 

Si non, pourquoi et quelles sont les conséquences? 

Si oui, pourquoi et quelles sont les conditions?

  • Répondez d'abord par oui ou non.
  • Expliquez ensuite votre réponse.

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Si vous utilisez du matériel couvert par cette licence Creative Commons pour créer à votre tour une oeuvre, vous êtes dans l'obligation de choisir la même licence Creative Commons pour votre oeuvre.

Voir : https://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/4.0/deed.fr

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