L’administrateur n’est jamais responsable vis-à-vis des tiers.

La SA est dirigée par un conseil d’administration composé de 3 à 18 membres (voir 36 en cas de fusion) dont le nombre est fixé par les statuts et le pacte d'actionnaire.

Un administrateur engage sa responsabilité civile s’il participe à une décision fautive

Étant dirigeant de droit, un administrateur peut signer seul tout contrat engageant la SA sans aucune formalité.

La SA est dirigée par un conseil d’administration composé de 3 à 18 membres dont le nombre est fixé par les statuts.

Un administrateur ne peut jamais être salarié de la SA, même en PME.

Quand elles permettent à la société d’échapper à la réglementation sur les obligations.

Pour offrir aux investisseurs un accès futur au capital ou des droits de créance.

Quand elles doivent obligatoirement être détenues par les membres du conseil d’administration.

leur émission est librement décidée ou autorisée par l’assemblée générale extraordinaire.

Ils sont réservés aux associés fondateurs.

Ils ne peuvent être émis que par certaines catégories de sociétés, notamment du secteur public ou coopératif.

Ils permettent d’obtenir la majorité au capital de la société émettrice.

Ils donnent un droit de vote en assemblée générale comme les actions.

Ils comportent une rémunération mixte avec une part fixe et une part variable.

Ils ne peuvent être émis par certaines sociétés, notamment du celles secteur public ou coopératif.

L’émission est interdite pour les sociétés œuvrant dans le secteur énergétique.

Elles confèrent aux obligataires un droit de vote en assemblée générale de la société "GreenTech Avenir"

L’émission doit respecter une procédure dépendant de la forme de la société et du marché

Elles confèrent un droit de créance sur la société et une valeur nominale identique pour chaque obligation.

Elles sont assimilées juridiquement à des actions ordinaires.