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DROIT DES AFFAIRES - SEMESTRE 3 - 2 AP
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ont des titres sui sont :
Les associés peuvent décider de ne pas reconnaitre l'apport en industrie :
Les sociétés sont obligatoirement commerciales par l'objet
une société en participation peut être l'associé unique d'une SAS :
La société de fait peut être associée de n'importe quelle société personne morale :
La société de fait peut être l'associé unique d'une SARL :
la société en participation peut être associée dans une société disposant de la personnalité morale :
une société de fait peut être l'associé unique d'une SAS :