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DROIT DES AFFAIRES - SEMESTRE 3 - 2 AP
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L'article 982 définit la société :
Les apports en industrie :
L'apport en industrie s'enregistre :
L'apport en industrie et sa classification :
Quel(s) champ(s) disciplinaire(s) pour l'apport en industrie ?
Le vote à l'unanimité est obligatoire dans les décisions à prendre en assemblée générale :
La SARL Alpha est en cours de constitution :
Lina apport 10 ordinateurs et 10 bureaux : 70 000 Dhs
Salim apporte 30 000 Dhs en argent
Maryem apport du matériel de bureau : 10 000 Dhs
Dans ce cas :
Les décisions se prennent généralement :
Rim, Yassine, Nour, Adam et Lina sont en discussion avec le nouveau mandataire social (non associé). Ce dernier précise que c'est lui qui doit se charge des questions relatives à la gouvernance car il est le représentant légal de la société. Mais les associés ne sont pas d'accord. Mais aussi Lina, en tant qu'associé majoritaire considère qu'elle se charge elle-même de la gouvernance. Qui se charge alors de cette question ?
Hicham a crée une SARL AU en 2021. Le 18 Décembre 2022 une augmentation de capital a été réalisée grâce à l'arrivée d'une nouvel associé (SARL Alpha)