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PA02E020 Droit de la personne humaine
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La reconnaissance doit obligatoirement être réalisée devant un notaire :
Madame et Monsieur Malour sont des inconditionnels de la série télévisée Game of Thrones, et plus particulièrement de son héroïne Daenerys. Le caractère fort et la résilience de ce personnage les ont convaincu qu’il fallait transmettre ce prénom à leur fille pour qu’elle hérite des mêmes qualités. Daenerys Malour est née le 6 mars 2016. Malheureusement lors de la dernière saison de la série télévisée, Daenerys commet un génocide et brûle femmes et enfants dans une cité. Les parents horrifiés veulent à tout prix changer le prénom de leur fille. Qu’en pensez-vous :
Madame Renard n’a plus toute sa tête. Ancienne juriste, son syllogisme est impeccable et elle n’a de mal à convaincre personne qu’elle a raison. Cependant, elle a toujours du mal à retrouver sa voiture sur le parking, elle laisse souvent le four allumé lorsqu’elle a terminé de cuire ses aliments ! Son fils vous consulte pour savoir quelles mesures sont envisageables pour protéger les intérêts de sa mère, sachant que son médecin de famille ne détecte qu’une légère altération de ses facultés :
Les mesures judiciaires de protection des personnes sont, cochez la ou les bonnes réponses :
S’agissant du début de la personnalité juridique, quelle(s) est(sont) la (ou les) bonne(s) réponse(s) ?
S’agissant de l’affaire Our Body (exposition de cadavres humains), quelle(s) est(sont) la (ou les) bonne(s) réponse(s) :
S’agissant de l’embryon, quelle(s) est(sont) la (ou les) bonne(s) réponse(s) ?
Sont constitutives d'une violation du droit à l'image :
Pour obtenir le changement de son sexe sur l’acte d’état civil, ces conditions doivent être toutes réunies : elle se présente publiquement comme appartenant au sexe revendiqué ; elle est connue sous le sexe revendiqué de son entourage familial, amical ou professionnel ; elle a obtenu le changement de son prénom afin qu’il corresponde au sexe revendiqué.
S’agissant de la sanction du non-respect du droit à la vie privée, cochez la (ou les) bonne(s) réponse(s) :