Un salarié se fait livrer ses repas par un traiteur, sur son lieu de travail et sur le compte de l'entreprise. Il a passé un contrat avec le traiteur. Le salarié estime que c'est à l'entreprise de payer. Lorsque le traiteur présente la facture à l'entreprise, l'entreprise lui dit que cela ne la concerne pas. Pour quel motif ?

Question

Answer

Cause : la cause n'est pas conforme aux modalités du contrat de travail du salarié

Answer

Contenu licite et certain : il est interdit de manger sur son lieu de travail

Answer

Consentement : l'entreprise n'a pas donné son consentement

Answer

Capacité : le salarié n'a pas la capacité juridique d'engager l'entreprise

Answer

Objet : l'objet du contrat n'est pas conforme au contrat de travail du salarié

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