Lina a une société commerciale installée à Agadir qui produit et commercialise des progiciels de gestion. Un client, la société Alpha (à Agadir) avait conclu un contrat d'installation et de prestation de service contenant une clause d'arbitrage. Cette dernière n'est pas satisfaite de la qualité du progiciel et réclame la résiliation du contrat. Lina, en sa qualité de gérante refuse la résiliation du contrat. La société Alpha décide d'attaquer en justice la société de Lina en portant plainte auprès du tribunal de commerce d'Agadir. Est-ce autorisé par la loi ?

Un épicier est généralement

Software and services are ... one of the fastest growing sectors of the computer market in Eastern Europe.

Salim est commerçant personne physique à Tanger, il attend depuis trois mois le paiement des marchandises qu'il a livré à un commerçant personne morale installé à Marrakech. Il regrette de ne pas avoir fait signer ses conditions générales de vente qui contiennent la clause d'attribution de compétence matérielle et territoriale. En tant que demandeur en justice vers quel tribunal doit-il se diriger ?

En cas de litige entre un vendeur et un acheteur dans le cadre d'une vente de produits agroalimentaires quel tribunal est compétent :

Ko var iecelt par notikuma vietas komandieri?

Salim a vendu à Lina un ordinateur d'occasion. Salim dispose d'un magasin pour commercialiser du matériel informatique d'occasion. Lina est étudiante. Elle appelle Salim pour se plaindre de la mauvaise qualité de l'ordinateur. Celui-ci refuse de l'écouter. Lina décide d'agir en justice contre lui : quel tribunal est matériellement compétent ?