Un épicier est généralement

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Salim est commerçant personne physique à Tanger, il attend depuis trois mois le paiement des marchandises qu'il a livré à un commerçant personne morale installé à Marrakech. Il regrette de ne pas avoir fait signer ses conditions générales de vente qui contiennent la clause d'attribution de compétence matérielle et territoriale. En tant que demandeur en justice vers quel tribunal doit-il se diriger ?

En cas de litige entre un vendeur et un acheteur dans le cadre d'une vente de produits agroalimentaires quel tribunal est compétent :

Ko var iecelt par notikuma vietas komandieri?

Salim a vendu à Lina un ordinateur d'occasion. Salim dispose d'un magasin pour commercialiser du matériel informatique d'occasion. Lina est étudiante. Elle appelle Salim pour se plaindre de la mauvaise qualité de l'ordinateur. Celui-ci refuse de l'écouter. Lina décide d'agir en justice contre lui : quel tribunal est matériellement compétent ?

Le traitement litige portant sur un contrat de consommation peut être traité :