Le traitement litige portant sur un contrat de consommation peut être traité :
Pour le traitement du litige entre deux particuliers, quel tribunal est compétent ? Et quelle est la qualification par la qualité du contrat ?
La clause de traitement des litiges est placée :
При электротравме оказание помощи начинается с:
La clause d'arbitrage est généralement placée :
Une clause compromissoire insérée dans un contrat est :
Pour le traitement du litige entre un employeur et un employé, quel tribunal est compétent ? Et quelle est la qualification par la qualité ?