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Questions Bank (1565337 total)

En su libro El Contrato Social, Juan Jacobo Rousseau plantea que las voluntades particulares, y el gobierno, obran constantemente contra____________.
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Los términos contrato, pacto, y acuerdo se utilizan en referencia a _____________.
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Il y a faute dès qu'une photographie d'une personnalité publique est prise sans son consentement dans un lieu public.

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Il n'est pas obligatoire d'enregistrer son droit d'auteur. Quels sont donc les principaux avantages de l'article 53(2) de la Loi sur le droit d'auteur?

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La publication d'une photo d'une personnalité publique est possible tant que la personne qui en fait la publication détient les droits d'auteur.

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À partir de quel moment l'auteur d'une oeuvre est-il titulaire des droits d'auteur sur cette oeuvre?

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En avril 1997, une écrivaine commande et paie une session de photographies au Studio XX afin d'illustrer la 4e de couverture de son nouveau roman édité chez Boréal. Le photographe prend toutes les décisions esthétiques. Qui est titulaire des droits sur cette photographie?
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Lorsque l'auteur d'un ouvrage publié est inconnu, comment calcule-t-on la durée de la protection de l'oeuvre? 

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Il est possible de conclure à l'existence d'une oeuvre de collaboration même si l'apport des deux autrices est quantitativement et qualitativement différent?
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L'acheteur d'un tableau d'un artiste peintre peut l'exposer dans un lieu public s'il n'en fait pas une diffusion commerciale et s'il a conclu un contrat de vente écrit avec l'artiste pour la vente du tableau?

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