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Questions Bank (1565337 total)

Il est possible de conclure à l'existence d'une oeuvre de collaboration même si l'apport des deux autrices est quantitativement et qualitativement différent?
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Quelles sont les éléments qu'il importe de prouver pour démontrer le plagiat d'une oeuvre protégée par le droit d'auteur et dans la situation où vous seriez la titulaire des droits patrimoniaux? Sélectionnez toutes les bonnes réponses.
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Quelles sont les conditions d'application de l'exception de contenu non commercial généré par l'utilisateur?

Sélectionnez toutes les bonnes réponses.

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Vrai ou faux : si une personne

reproduit une œuvre sans en avoir conscience, il s'agit tout de même d'une copie et donc d'une violation du droit d'auteur?

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Pour qu'un nom de domaine puisse avoir une valeur juridique, il doit être enregistré à l'Office de la propriété intellectuelle du Canada.

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Le contrat suivant contient des erreurs : Contrat à corriger

Veuillez mentionner deux erreurs du contrat et justifier votre réponse.

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En avril 1997, une écrivaine commande et paie une session de photographies au Studio XX afin d'illustrer la 4e de couverture de son nouveau roman édité chez Boréal. Le photographe prend toutes les décisions esthétiques. Qui est titulaire des droits sur cette photographie?
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Toute

déformation, mutilation ou autre modification d’une peinture, d’une sculpture

ou d’une gravure est réputée préjudiciable et donc enfreint les droits moraux de son auteur. S'agissant d'une présomption prévue par la loi, il est impossible de faire la preuve contraire.

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En droit canadien, l'utilisation équitable d'une oeuvre aux fins de recherche peut être faite à des fins lucratives.

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Il est possible pour une enseignante, offrant un cours dans un établissement d'enseignement, de reproduire une oeuvre pour la présenter à condition de le faire à des fins pédagogiques? 

Si non, pourquoi et quelles sont les conséquences? 

Si oui, pourquoi et quelles sont les conditions?

  • Répondez d'abord par oui ou non.
  • Expliquez ensuite votre réponse.

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