Quelles sont les conditions d'application de l'exception de contenu non commercial généré par l'utilisateur?
Sélectionnez toutes les bonnes réponses.
Vrai ou faux : si une personne reproduit une œuvre sans en avoir conscience, il s'agit tout de même d'une copie et donc d'une violation du droit d'auteur?
Pour qu'un nom de domaine puisse avoir une valeur juridique, il doit être enregistré à l'Office de la propriété intellectuelle du Canada.
Le contrat suivant contient des erreurs : Contrat à corriger
Veuillez mentionner deux erreurs du contrat et justifier votre réponse.
Toute déformation, mutilation ou autre modification d’une peinture, d’une sculpture ou d’une gravure est réputée préjudiciable et donc enfreint les droits moraux de son auteur. S'agissant d'une présomption prévue par la loi, il est impossible de faire la preuve contraire.
En droit canadien, l'utilisation équitable d'une oeuvre aux fins de recherche peut être faite à des fins lucratives.
Il est possible pour une enseignante, offrant un cours dans un établissement d'enseignement, de reproduire une oeuvre pour la présenter à condition de le faire à des fins pédagogiques?
Si non, pourquoi et quelles sont les conséquences?
Si oui, pourquoi et quelles sont les conditions?